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Elections pour le renouvellement du Parlement 25 Septembre 2022: AVIS AUX ELECTEURS

Date:

08/22/2022


Elections pour le renouvellement du Parlement 25 Septembre 2022: AVIS AUX ELECTEURS

ELECTION POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARLEMENT ITALIEN 25 septembre 2022

VOTE PAR CORRESPONDANCE A L’ETRANGER

En vue des prochaines élections pour le renouvellement du Parlement italien prévues pour le 25 septembre 2022, il est rappelé que les électeurs à l’étranger peuvent voter par correspondance.

Sur la base de l’Article 48 de la Constitution italienne, le vote est personnel et égale, libre et secret.

ATTENTION

· L’électeur est tenu de conserver personnellement le matériel électoral envoyé par l’Ambassade ou le Consulat;

· Il est absolument interdit de céder le matériel électoral a des tiers;

· La violation des dispositions en cours expose l’intéressé à des sanctions prévues par la loi. L’Art. 18 de la L 495/2001 stipule: “1. Quiconque commet en territoire étranger l’un des délits prévus par le texte unique des lois régissant les normes d’élection de la Chambre des députés, telles que prévues par le décret du Président de la République du 30 mars 1957, n° 361, et modifiées successivement, est puni selon la loi italienne. Les sanctions prévues à l’article 100 du Texte unique susmentionné, en cas de vote par correspondance, seront doublées. 2. Quiconque, lors du vote des Chambres et des référendums, vote aussi bien par correspondance qu’à son dernier siège d’inscription électorale en Italie, ou encore vote plusieurs fois par correspondance, est puni à réclusion d’une peine allant d’un à trois ans et d’une amende de 52 euro à 258 euro“.


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