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REFERENDUMS ABROGATIFS 12 JUIN 2022 : électeurs temporairement à l'étranger

Date:

04/26/2022


REFERENDUMS ABROGATIFS 12 JUIN 2022 : électeurs temporairement à l'étranger

Les électeurs italiens résidant sur le territoire national, qui pour raisons de travail, études ou soins médicaux, se retrouvent temporairement à l’étranger pour une période d’au moins trois mois y compris la date des prochaines consultations référendaires (Référendum abrogatif ex art. 75 de la Constitution du 12 juin 2022), ainsi que leurs membres de famille âgés de plus de 18 ans, pourront exercer le droit de vote par correspondance (art. 4-bis, alinéa 1, loi 27 décembre 2001, n. 459), après réception du pli électorale contenant les bulletins électorales à leur adresse temporaire à l’étranger.
Afin d’exercer leur droit de vote par correspondance, les électeurs devront faire parvenir à LA MAIRIE d’inscription aux listes électorales, l’option adoptée avant le mercredi 11 mai 2022.
L’option (exerçable au moyen du formulaire ci-joint ou sur papier libre) devra être expédiée à la Mairie par poste, téléfax, via courrier électronique certifié ou non certifié ou consignée en main propre à la Mairie, même par une quelconque autre personne que l’intéressé.
L’option, obligatoirement accompagnée de la copie d’une pièce d’identité valide de l’électeur, doit en tout état de cause comporter l’adresse postale complète à l’étranger à laquelle le courrier électoral doit être envoyé, l’indication du bureau consulaire territorial compétent et une déclaration attestant que les conditions d’admission au vote par correspondance sont remplies (c’est-à-dire, se trouver - pour des raisons de travail, d’études ou de soins médicaux - pendant une période d’au moins trois mois concomitante à la date de la tenue des consultations dans un pays étranger où l’on n’est pas résident officiellement, ou qu’il s’agit d’un membre de la famille d’un citoyen qui vit dans ces conditions).
L’option doit être rendue en vertu des articles 46 et 47 du décret du président de la République du 28 décembre 2000, n. 445 (texte unique des dispositions législatives et réglementaires en matière de documentation administrative), par lesquels l’on se déclare conscient des conséquences pénales en cas de déclarations mensongères (art. 76 du DPR 445/2000 précité).
La révocation de l’option présentée selon les modalités ci-dessus est possible dans le même délai (11 mai 23022). Enfin, il est rappelé que l’option ne s’applique qu’à la consultation électorale à laquelle elle se rapporte (c’est-à-dire, dans ce cas, à la consultation référendaire du 12 juin 2022).


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