INVESTMENT OPPORTUNITIES
InvestInItaly is an institutional organisation for the promotion of foreign investments in Italy, and is the only place to find free specialised consulting services aimed at facilitating the connection process for foreign investors in Italy. Foreign investors can consult this website for all the information they need on the most advantageous investment opportunities for creating or expanding their enterprises in Italy.
Les chiffres clés
Population (millions, 2015) (1) : 60,8
Taux de croissance du PIB réel (1) : 2014 : - 0,3 % ; 2015 : + 0,8 %
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2014) (2) : 35 450
Échanges de marchandises (2015, Mds EUR, évolution sur 2014) (3) :
Export : 411,501 (+ 3,91 %)
Import : 368,174 (+ 3,32 %)
Cinq premiers fournisseurs (3) (avec part de marché) :
1 - Allemagne 15,42 %
2 - France 8,69 %
3 - Chine 7,64 %
4 - Pays-Bas 5,61 %
5 - Espagne 4,99 %
(Exportations françaises 2015 : 31,841 Mds EUR, + 2,80 %)
Environnement des affaires:
Classement « Doing Business 2016 » (2) : 45/189 (France 27e)
Indice de perception de la corruption (4) : 61/168
Sources : (1) Eurostat. (2) Banque mondiale. (3) Global Trade Atlas (Groupe IHS). (4) Transparency International.
Pourquoi choisir d'investir
Les points forts pour l'Italie incluent:
- Les PME italiennes ont démontré une grande capacité d'adaptation.
- L'Italie dispose d'une main-d'œuvre qualifiée, possédant des connaissances techniques et une expérience dans la production de haute qualité.
- Les nouveaux règlements et programmes lancés au niveau de l'UE créent des demandes
- L'Italie accueille de grands salons qui attirent des acheteurs de toutes les régions du monde. L'Expo 2015 de Milan a attiré environ 20 millions de visiteurs de partout dans le monde.
- L'Italie est un carrefour géographique avec une structure d'exportation très diversifiée et un secteur manufacturier robuste
- Le gouvernement réformiste en 2015-16 a créé de nouvelles opportunités dans divers secteurs. Le gouvernement italien a déjà commencé à se retirer de plusieurs secteurs (y compris l'énergie et les télécommunications).
Les mesures mises en place par le gouvernement
Le gouvernement soutient l'IDE via des crédits d'impôt, dont 25% pour les investissements privés dans la R&D (50% pour les projets avec des universités ou des instituts de recherche) et 15% pour les investissements dans les machines et les biens d'équipement. Un soutien public supplémentaire est accordé aux nouveaux investissements dans la fabrication et la R&D, en particulier dans les régions du sud.
La loi de stabilité de 2015 et le décret sur le «Compact d'investissement» prévoient ce qui suit:
- Boîte de brevet - exonération partielle de l'impôt sur les revenus tirés des brevets, du savoir-faire et des marques si les activités de R&D sont effectuées par une société italienne
- Crédit d'impôt à la R&D amélioré
- Déduction totale de la taxe locale sur les coûts salariaux des salariés embauchés de façon permanente
- Extension des incitations fiscales accordées aux start-up technologiques et aux PME innovantes
- Refinancement de crédits d'impôts antérieurs / incitations à l'achat d'équipements industriels
En septembre 2016, le gouvernement a lancé un plan industriel triennal, «Industria 4.0», visant à stimuler l'investissement privé dans la recherche et le développement. Le gouvernement envisage également de mettre en œuvre des réductions d'impôt sur les investissements en 2017.
Le secteur de la défense et les autres secteurs impliqués dans le maintien de la sécurité publique ne sont pas ouverts aux investisseurs étrangers.
Le site Invest in Italy de l'agence italienne de commerce propose des guides sur l'investissement et la création d'une entreprise dans le pays.
Les procédures relatives à l'investissement étranger
La liberté d'établissement
En tant que pays membre de l'Union Européenne, l'Italie applique le principe de liberté d'établissement et de non-discrimination. Ainsi, les investisseurs étrangers peuvent exercer tous types d'activités dans les mêmes conditions qu'un investisseur local. D'ailleurs, aucun texte de loi spécifique ne réglemente les investissements directs étrangers. Leur régime est aligné sur celui applicable aux investissements locaux.
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Italie, sauf dans certains secteurs (exploitation pétrolière).
Les obligations de déclaration
L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Demande d'autorisation spécifique
Les investisseurs étrangers sont soumis à des mesures particulières (autorisation préalable délivrée par le ministère compétent et restrictions quant au montant autorisé des prises de participation) dans certains secteurs seulement :
- télécommunication et presse,
- compagnies aériennes et maritimes,
- électricité et gaz,
- exploitation pétrolière.
Pour plus de renseignements, consulter le site de l'ICE.
Le coût du travail
Le salaire minimum : Il n'existe pas de salaire minimum légal.
Le salaire moyen : Environ 1.100/1.200 EUR par mois. C'est l'un des plus bas en Europe.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 23,81 % (25,81% pour les salariés des arts du spectacle) du revenu avec jusqu'à 6% de cotisations additionnelles. Les plafonds de revenus sont assujettis aux mêmes règles que les employés, par exemple dans les régions sinistrées économiquement, les taux de contribution sont réduits.
Les contributions sociales payées par l'employé: Une taxe de 9,19% (9,89% pour les salariés des arts du spectacle) est retenue à la source sur le revenu, calculée de façon journalière sur la base de 63,30 EUR ou le salaire minimum, selon le montant le plus élevé. Une surtaxe de 1% est applicable aux employés dont les revenus annuels excèdent 46.123 EUR. Pour les employés assurés après le 1 Janvier 1996, le revenu imposable est plafonné à 100.323 EUR annuellement (2015). Pour les employés assurés avant cette date, il n'y a pas de plafond de revenu.
Les travailleurs indépendants sont taxés à 22,2%.
Une contribution volontaire additionnelle et des conditions variables sont également autorisées.
Les conditions de travail
La durée légale du temps de travail: 40 heures.
L'âge de la retraite: 65 ans avec un minimum de 25 ans de contribution.
Les contrats de travail:
Le contrat de travail est régi par les dispositions légales et dans une moindre mesure par les conventions collectives.
Le contrat de travail, les conditions d'embauche et de licenciement sont assez rigides.
Il y a les contrats à durée indéterminée, déterminée, à la tâche ou à collaboration occasionnelle.
Les agences d'aide à l'investissement:
Institut pour le commerce extérieur (ICE)
Confindustria
Invitalia
Invest In Italy
http://www.investinitaly.com/en/
