TRADE OPPORTUNITIES
The acquisition of information regarding the Italian market and business opportunities with Italy is the first step that foreign operators must make in identifying areas and forms of investment in Italy. Italtrade allows immediate access to all information on the Italian market in the foreign operators’ business language.
Aperçu économique
L’Italie est la quatrième puissance économique dans l’UE. Après trois ans de ralentissement, l’économie italienne a crû de 0,7 % en 2015. La croissance devrait continuer à 0,8 % en 2016, soutenue par la faiblesse de l’euro et du prix du pétrole, et par la reprise économique. Une tendance positive se dessine aussi en ce qui concerne l’emploi, le commerce et la confiance des consommateurs.
Le guide des moyens de transport pour un séjour en Italie
Pour découvrir l'Italie, vous avez à votre disposition tous les moyens de transport.
Les recommandations pour les moyens de locomotion utilisés en ville sont les suivantes :
Le métro est très peu développé, même dans les grandes villes. Les taxis ne sont pas très économiques mais il en y a beaucoup dans les rues. Tous les conducteurs ne parlent pas anglais ou français, ayez l'adresse où vous vous rendez écrite sur un papier en italien.
Les recommandations pour les moyens de locomotion utilisés dans le reste du pays sont les suivantes : Le train reste le transport le plus facile pour voyager dans le pays. Les tarifs sont, au kilomètre, plus économiques que dans la plupart des pays d'Europe. Les grandes villes sont reliées entre elles : Turin-Milan-Venise, Milan-Bologne-Bari, Rome-Genoa-Turin et Rome-Naples-Palermo.
Principaux secteurs d'activité
L'Italie est l'un des principaux acteurs agricoles de l'Union européenne; Italie est le plus grand producteur européen de riz, de fruits, de légumes et de vin. Le secteur agricole compte pour environ 2% du PIB italien et est fortement tributaire de l'importation de matières premières utilisées dans la production agricole due aux ressources naturelles limitées du pays. Les importations italiennes de matières premières sont responsables de plus de 80% de l'énergie du pays.
L'activité industrielle italienne est principalement concentrée dans la partie nord du pays, y compris dans les villes comme Turin, Milan et Venise. Une grande partie de l'industrie italienne est composée de petites et moyennes entreprises familiales, avec plus de 90% des entreprises industrielles italiennes ayant moins de 100 employés. L'Italie est le sixième plus grand marché d'exportation de l'Union européenne, et ses produits de luxe en sont la raison majeure: le pays est le plus grand exportateur mondial de produits de luxe. Les autres grandes industries italiennes comprennent des machines de précision, les véhicules automobiles, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les appareils électriques, la mode et les vêtements. Le secteur industriel représente 26,9 % du PIB italien.
Le secteur des services représente environ 74% du PIB italien et emploie environ 70% de la population active du pays. Le tourisme - l'une des industries les plus dynamiques et les plus rentables en Italie - représente la plus grande partie du secteur des services. L'Italie est le cinquième pays le plus visité au niveau international et le troisième le plus visité de l'Union européenne.
Commerce extérieur
L'Italie est le 8ème plus grand exportateur et 11e importateur mondial, et le commerce constitue près de 56% de son PIB (OMC, moyenne 2012-2014). Les produits manufacturés représentent plus de 90% des exportations du pays.
Depuis la crise de la dette souveraine en 2010 et après plusieurs années du déficit commercial, l'Italie a changé de direction. Au cours des neuf premiers mois de 2015, la reprise du commerce extérieur spectaculaire du pays a continué, avec la balance commerciale qui a atteint un niveau record de 35 milliards d'euros. En 2014, les exportations ont augmenté de 2% , tandis que les importations ont diminué de 1,6% due en partie à la baisse des prix de l'essence et de la demande intérieure.
Ses principaux partenaires commerciaux sont l'Union européenne (en particulier, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni), les États-Unis, et la Suisse.
Réglementation de l'importation
Membre de l'Union européenne (UE), membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Italie applique les accords internationaux signés par ces organisations.
L'UE forme une union douanière et un vaste marché unique où règne le libre-échange entre les États membres. Les produits importés de pays qui ne sont pas membres de l'Union, tels les États-Unis, le Japon ou le Canada, sont assujettis à un tarif commun.
L'Italie, à l'instar de tous les membres de l'Union européenne, adhère à une politique commerciale commune. L'UE a un régime d'importation libéral, où les licences d'importation sont rares. La délivrance des licences d'importation tient dûment compte des dispositions des accords commerciaux pertinents signés par l'UE et des besoins du pays d'importation concerné.
Aux termes de la "Nouvelle approche en matière d'harmonisation technique" de l'UE, certains produits doivent répondre aux normes de qualité spécifiques. La Directive s'applique à la sécurité des jouets, aux machines, à la compatibilité électromagnétique (CEM) et à l'équipement de terminaux de télécommunication, aux dispositifs médicaux implantables actifs, aux dispositifs médicaux, aux appareils de pesage non automatiques, aux produits de construction, au matériel antidéflagrant, au matériel électrique basse pression, aux appareils à pression simples, à l'équipement de protection individuelle et aux appareils d'utilisation du gaz. Le marquage " CE " doit figurer sur les produits qualifiés pour indiquer leur compatibilité et doit être apposé sur le produit par le fabricant ou l'importateur à titre d'auto-déclaration de conformité.
Les négociants doivent prêter attention à la législation européenne sur la responsabilité du fait des produits, qui vise toutes les responsabilités du fait de défauts auxquels le consommateur ne s'attend pas d'ordinaire. Le vendeur dans l'Union européenne, tout comme le fabricant, sont tenus responsables en vertu de la loi.
Les droits d'importation dans les pays de l'UE sont assujettis au tarif d'importation respectif (généralement appliqué à la valeur CAF à l'importation) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) varie selon les différents pays d'importation. Les taux standard pour l'Italie sont de 22%.Selon la loi italienne de stabilité de 2016, il peut augmenter à 24% en 2017 et à 25% en 2018. L'imposition de l'augmentation du taux de TVA sera tributaire de la performance de l'économie italienne.
L'UE annonce des modifications au programme européen Label écologique touchant 219 produits, en particulier les chaussures, les textiles et les ordinateurs personnels. Les exportateurs qui font affaire avec un pays participant au programme doivent veiller à ce que leurs fournisseurs respectent des méthodes de production rigoureuses afin de se conformer aux critères d'octroi du label. Les exportateurs de Hong Kong devront s'assurer que les méthodes de production répondent aux critères du label avant l'expédition de leurs produits vers l'UE. On peut consulter une liste complète des groupes de produits visés par le programme de label écologique sur le site Web de la Commission européenne – Environnement.
La Directive sur les emballages et les déchets d'emballages, de Protection de l'environnement, établit et normes en matière de récupération et de recyclage des déchets communs. Les manufacturiers et exportateurs doivent réduire l'emballage de leurs produits d'exportation destinés à l'UE.
En 2009 l'Italie, comme l'UE, a également imposée une interdiction, avec effet immédiat, de l'importation de cosmétiques à base de produits expérimentés sur des animaux. Du 11 Mars 2013 est interdit pour tous ces produit d’entrer dans l’UE et, à partir du 1er Juliet 2013 est appliqué le Règlement 1223/2009.
Office d’enregistrement (Marques, Dessins et Modèles)
Conformité aux normes européennes et au marquage "CE"
Les produits qui sont régis par ces règlements doivent satisfaire à certaines normes européennes au moment de leur importation. La marque " CE " indiquant la conformité doit être apposée sur le produit, soit au moment de son importation soit au moment de sa vente.
L'auto certification est possible dans certains cas. En général, on doit recourir à un laboratoire spécialisé, appelé "l'organisme compétent" ou "l'organisme notifié". En voici quelques-uns :
•QNET-LLC
•European Medicines Agency (EMA) (disponible en anglais seulement)
•Medical Device Safety Service
•Intertek
Étiquetage des produits de détail
Les exigences en matière d'étiquetage varient en fonction des produits. L'étiquette doit informer le consommateur sur l'origine, l'identité, la qualité, la composition et la conservation du produit. Elle doit être écrite en italien, et/ou en anglais ou français.
Exigences principales sur l’étiquetage en Italie :
•Nom des produits (conditions physiques ou traitement spécifique)
•Nom/adresse du producteur, emballeur, vendeur ou importateur en italien
•Pays d’origine
•Ingrédients en ordre décroissant de poids
•Poids en mesure métrique et volume
•Additifs par nom de catégorie
•Conditions particulières d’entreposage
•Date limite de conservation
•numéro de lot
•indication des allergènes
•indication des limites maximales de matières grasses pour les produits à base de viande
•quantité nette en volume pour les liquides et en unités de masse pour tous les autres produits
•instructions d’usage, si nécessaire
•ascenseurs et téléphériques installations destinées à transporter des personnes
•instruments de mesure
•explosifs à usage civil
•équipement de protection individuelle
Consulter le Décret Législatif N. 109/92 pour les règles d’étiquetage.
L’étiquetage dans l’Union Européenne est réglé principalement par la Directive 2000/13/EC et amendements successifs. Voici un lien très utile à la Commission de l’Union Européenne.
Les directives, toutefois, sont appliquées de façon différente par chaque État membre.
Le 18 avril 2004, des règlements sévères sur l’étiquetage des produits GM sont entrés en vigueur en Europe, et ont étendu l’étiquetage obligatoire à de nombreuses denrées alimentaires dans les supermarchés. Selon les nouveaux règlements, toutes les denrées alimentaires qui contiennent ou sont des organismes génétiquement modifiés (OGM) devront être étiquetées indifféremment s’il y a des substances GM dans le produit final ou non.
Les étiquettes doivent être écrites en langue italienne et indiquer la liste de tous les ingrédients contenus dans le produit ainsi que la date limite de conservation. D’autres caractéristiques peuvent être requises pour des ingrédients particuliers. Ces données spécifiques peuvent être obtenues dans des bureaux locaux vétérinaires et sanitaires aux points d’entrée.
Liens utiles :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:l21090
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr
Tarifs
L’Italie applique des impôts de douane à tous les produits importés. Les taux peuvent varier de façon considérable si le produit importé est non-transformé ou prêt à consommer dans des emballages au détail.
La TVA, doit être ajoutée à la valeur du coût, assurance, fret (CAF) de l’importation. Le taux le plus commun est le 22% mais un taux réduit du 10% s’applique aux denrées essentielles.
Des informations plus précises sur les tarifs appliqués par l’UE sont disponibles sur le site officiel de l’UE sur les codes TARIC.
Base de données en ligne sur le code tarifaire de l'UE (Source : Portail UE)
Cette base de données est l'un des outils en ligne que la Commission européenne met à la disposition des exportateurs internationaux. La Commission développe et exploite plusieurs bases de données de concert avec les Services douaniers et fiscaux des États membres. Ces bases de données font partie des systèmes d'information de Fiscalité et Union douanière.
Les procédures d'accès au marché
Si vous voulez exporter vers l'Italie et que vous désirez connaître le montant des taxes perçues à l'exportation pour votre produit, veuillez consulter les sites suivants :
•Code Taric
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=en&Screen=0&Expand=true
•Désignation TARIC
http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff/taric_fr
Autorisation:
Une autorisation de commercialisation est exigée pour les médicaments (autorisation obtenue de l'AIC, obtenue de l'Agence italienne des médicaments - AIFA).
Les importateurs de produits cosmétiques doivent soumettre à l'administration une liste de tous les ingrédients des produits importés.
Utilisation de l'italien:
Tous les produits de détail peuvent être assortis également d'instructions en anglais et en français.
Importations temporaires
Pour pouvoir exposer des produits pendant les foires commerciales, il est possible d’acheter un Carnet ATA pour faciliter les importations temporaires en Italie. Si vous présentez un Carnet ATA à la douane italienne, les produits pourront passer librement en franchise de droits et entrer en territoire italien pour un an. Le Carnet réduit les coûts d’importation, élimine la TVA, les droits et les procédures de sécurité normalement requis au moment de l’exportation. Les procédures de la douane sont aussi simplifiées et permettent à un exportateur temporaire d’utiliser un seul document pour les transactions, l’organisation à l’avance dans de nombreux pays et de le faire à un coût prédéterminé. Presque tous les produits, personnels et professionnels, y compris les échantillons commerciaux et l’équipement professionnel ainsi que ceux qui sont destinés aux foires commerciales et aux exhibitions sont couverts (par exemple, les machines industrielles et l'équipement sont considérés des marchandises acceptables).
L'importation des produits
Produits alimentaires et de l'agriculture
Avec la création du marché unique (1 janvier 1993), les contrôles vétérinaires sure les produits d’origine animale effectués pour protéger la santé publique et des animaux, sont maintenant effectués par les autorités dans le pays de production et de vente du produit ou des animaux.
Le pays de l’UE qui reçoit les animaux ou produits dérivés en provenance d’un pays de l’UE a le droit d’effectuer des contrôles non-discriminatoires aléatoires par échantillonnage. Pour ces contrôles, des bureaux vétérinaires pour les procédures communautaires (UVAC) ont été établis et font partie du Ministère de la santé.
Par contre, les animaux et produits dérivés en provenance de pays en dehors des frontières de l’UE sont soumis à des contrôles systématiques avant de pouvoir entrer en territoire UE. Ces contrôles sont aussi sous la responsabilité de l’état et sont effectués par les postes d’inspection à la frontière (PIF).
Les produits dérivés des animaux doivent provenir d’établissements approuvés par l’UE. Ceci inclut les fruits de mer, la viande, les produits à base de viande et les produits laitiers. Les produits alimentaires pour les animaux domestiques doivent provenir d’usines qui sont approuvées par la France. Ces produits doivent être accompagnés par des certificats sanitaires appropriés. Certains produits peuvent être importés commercialement seulement par des opérateurs approuvés et comprennent le tabac et les boissons alcooliques.
Les contrôles sur les produits végétaux importés de pays hors des frontières de l’UE sont de responsabilité de l’état et sont effectués par le Ministère de la Santé.
Les contrôles qui sont effectués par les postes de frontière de mer, air et terre (USMA) sont effectués sur tout le volume des produits végétaux destinés à la consommation humaine. Ces postes effectuent aussi des contrôles sur les additifs, aromes, aides et matériaux technologiques destinés à venir en contact avec des denrées alimentaires.
En ce qui concerne les produits agro-alimentaires qui tombent sous la normative de l’UE, les certificats d’importation peuvent être utilisés dans toutes les douanes de l’UE et sont automatiquement fournis par le Ministère des Affaires Commerciales Extérieures.
Animaux vivants
L'Italie a signé la Convention de Washington (CITES) qui protège les espèces menacées d'extinction et en limite le commerce ainsi que celui des produits dérivés (ivoire, tortue, carapace, etc.).
L'importation de certains animaux vivants est interdite; pour d'autres, elle est sujette à une autorisation ("dérogation") et/ou à la quarantaine.
Textiles et vêtements
À l'exception d'un petit groupe de produits, agricoles en majeure partie, pratiquement tous les produits originaires du monde libre peuvent être importés sans qu'une licence d'importation soit nécessaire; ils sont, de plus, exempts de restrictions quantitatives. Toutefois, des mesures de contrôle sont appliquées à l'importation de certains produits névralgiques. La plus importante de ces mesures est la licence d'importation automatique pour les textiles. Cette licence est octroyée aux importateurs italiens sur présentation des formulaires exigés.
Divers types de vêtements et de produits textiles, ainsi que des produits contrôlés, tels les armes et les munitions, figurent parmi les articles assujettis le plus souvent à un règlement. De manière générale, les licences d'importation sont accordées rapidement et les délais sont dus à l'absence de la documentation ou de l'information appropriées.
Les licences ne sont pas transférables. Elles peuvent être utilisées pour effectuer plusieurs expéditions dans les limites de la quantité totale autorisée. En général, les produits visés sont indiqués sur la licence par le numéro de classification du Système harmonisé et le libellé correspondant de la position tarifaire.
Pour toute autre catégorie, prière de visiter le site de Agenzia Delle Dogane
https://www.agenziadoganemonopoli.gov.it/portale/
Produits dangereux
•produits intrinsèquement dangereux : armes, munitions, instruments de guerre, explosifs, produits radioactifs, y compris les isotopes destinés à l'usage médical. Un permis d'exportation, une licence d'importation et/ou une surveillance des importations sont requis.
•produits dangereux ou indésirables : une autorisation peut être exigée pour l'importation de déchets ménagers ou industriels.
•produits " névralgiques " ou " à double fin " : un permis d'exportation, un permis d'importation et un contrôle de la destination finale sont requis.
Liens utiles
https://ec.europa.eu/taxation_customs/home_fr
http://ec.europa.eu/trade/index_en.htm
Organiser son transport de marchandises
Les principaux moyens de transport
Le secteur portuaire spécialisé (conteneurs) est en pleine croissance en Italie. En témoigne la présence de neuf ports italiens dans le classement des trente principaux ports de l'Union Européenne, en termes de trafic conteneurisé. Le rôle du transport maritime a été renforcé en Italie et dans les échanges intercommunautaires grâce au projet des autoroutes de la mer dans le cadre du développement du réseau transeuropéen des transports.
Chaque année 750.000 tonnes de fret transitent par les deux aéroports internationaux de Roma Fiumicino et Milano Malpensa.
Le transport routier de marchandises représente 1.243 millions de tonnes chaque année.
Distribuer un produit : l'évolution du secteur
Le commerce de détail italien est évalué à plus de 300 milliards d'euros. Depuis un certain temps, le gouvernement italien a mis en place des barrières à l'importation pour soutenir les entreprises italiennes qui luttent pour s'adapter dans un système plus globalisé du commerce. Alors que beaucoup de ces barrières sont en train de disparaître, les obstacles informels (des préférences pour les biens italiens, des réseaux denses de petits distributeurs, etc.) demeurent.
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Italie applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.
Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le bœuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.
Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.
Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Membre de l'Union Européenne.
Membre de l'Eurozone.
Membre de l’Espace Economique Européen.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays mais l'Italie ne fait pas partie de tous les accords et les unions dont l'UE est signataire.
Les sources d'information économique générale
Les ministères
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère du développement économique
Ministère des Politiques agricoles et forestières
Ministère des affaires étrangères
L'office de statistique
Institut National de Statistiques (Istat)
La banque centrale
Banque d'Italie
Les places boursières
Bourse italienne
Les principaux journaux on-line
La Repubblica (seulement en italien)
Corriere della Sera (seulement en italien)
La Stampa (en anglais)
Il Tempo (seulement en italien)
Il Fatto Quotidiano
Les moteurs de recherche
Yahoo! Italy
Altavista Italy
Arianna
Excite Italy
Iltrovatore
Lycos Italy
Sharelook Italy
Shiny Seek
Virgilio
Télévisions
Les principaux acteurs
RAI
Mediaset
Sky
La Sette
