CONVENTIONS – ACCORDS BILATERAUX
- Accord sur le Transport aérien signé à Rome le 9.3.1972
- Accord en matière de Marine Marchande du 11.3.1992
- Accord pour la promotion et la protection des investissements signé à Libreville le 28 juin 1999 . Suite à la ratification par les deux Parties, l'Accord est entré en vigueur le 07 juillet 2006.
- Convention pour éviter les doubles impositions et pour prévenir les évasions fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signé à Libreville le 28 juin 1999 (en attente de ratification par les deux Parties)
- Accord de rééchelonnement de la dette en application de la Résolution Multilatérale du Club de Paris du 15. 12. 2000 signé à Libreville le 9.11.2003
- Accord de rééchelonnement de la dette en application de la Résolution Multilatérale du Club de Paris du 11.06.2004 signé à Libreville le 31.03. 05
- Accord de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique signé le 17 mai 2011 (en attente de ratification par les deux Parties)
- Accord Cadre de Coopération Militaire et de Défense et Mémorandum d’Entente pour la Coopération dans le domaine des Matériaux de la Défende, signés le 19 mai 2011.
